Dogs Relational Health Logo

Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services proposées par Marc MISTRAL, sous l’enseigne Dogs Relational Health, auprès de clients non professionnels ou professionnels.

Les prestations incluent notamment : l'éducation et la rééducation canine, l'accompagnement à l'adoption, les activités de groupe et la formation pour l’attestation d’aptitude aux chiens catégorisés.

ARTICLE 2 – TARIFS

Les prestations sont fournies aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet dogs-relational-health.com au moment de la commande. Les prix sont indiqués en Euros (EUR) et Francs Suisses (CHF).

Réductions :

ARTICLE 3 – FRAIS DE DÉPLACEMENT

Les frais de déplacement sont appliqués par zone géographique de la manière suivante :

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des prestations s'effectue exclusivement par : Espèces ou Virement bancaire.

Le paiement doit être effectué au plus tard 48 heures après la réalisation de la prestation. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

ARTICLE 5 – RETARD DE PAIEMENT

En cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles le jour suivant la date de règlement prévue. Ces pénalités correspondent au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de 10 points. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR sera également due (articles L441-10 et D441-5 du Code de Commerce).

ARTICLE 6 – ANNULATION ET ÉCHÉANCE

Le Client a la possibilité d'annuler ou de reporter son rendez-vous sans frais jusqu'à 48 heures avant l'heure prévue. En cas d'annulation hors délai ou de non-présentation du Client, la prestation est due dans son intégralité ou à la diligence du professionnel.

ARTICLE 7 – ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉS

7.1 Engagement du professionnel : Marc MISTRAL s'engage à mettre en œuvre ses compétences en éducation et comportement canin pour guider le client. Il est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat, la progression dépendant étroitement de l'implication du propriétaire et du caractère unique de chaque animal.

7.2 Responsabilité du client : Le propriétaire reste responsable de son chien durant toute la durée de la prestation (dommages causés à des tiers, à lui-même ou à l'éducateur). Le chien doit être couvert par une assurance Responsabilité Civile.

7.3 Santé de l'animal : Le client s'engage à fournir un animal en bonne santé, à jour de ses vaccins et traité contre les parasites. Pour les activités de groupe, tout chien présentant des signes de maladie contagieuse sera refusé.

ARTICLE 8 – CHIENS CATÉGORISÉS

Pour la prestation "Attestation d'aptitude", le client doit fournir les documents légaux requis lors de la prise de contact. L'attestation ne sera délivrée qu'à l'issue de la formation complète de 7 à 8 heures et sous réserve de validation par le formateur agréé.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Les informations nominatives collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à l'établissement des factures. Elles sont conservées de manière confidentielle et ne sont jamais transmises à des tiers sans accord préalable. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès et de rectification.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Thonon-les-Bains.